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Enregistrement des boîtes de dépôt réservées aux dons de bienfaisance

Problème ou possibilité

Les boîtes de dépôt sont utilisées par des organismes de bienfaisance enregistrés, ou par des tiers autorisés recueillant des dons en leur nom, pour recueillir des vêtements usagés, des articles de maison, des jouets et d’autres biens donnés par le public. Les articles donnés sont remis aux clients de l’organisme de bienfaisance ou sont vendus dans le but de recueillir des fonds pour l’organisme de bienfaisance. Les boîtes de dépôt sont situées dans les municipalités partout au Canada.

Cependant, les boîtes de dépôt sont de plus en plus utilisées par des organismes sans vocation de bienfaisance qui vendent des biens en vue de réaliser un profit.

• Selon Rick Chiarelli, conseiller municipal pour la ville d’Ottawa, quelque 400 nouvelles boîtes de dons frauduleuses ont été installées récemment dans l’ensemble de la ville.
• Parfois, des boîtes qui étaient auparavant associées à un organisme de bienfaisance ne visent plus à recueillir des fonds pour ce dernier.

Cette situation entraîne une pénurie de dons de biens que les organismes de bienfaisance pourraient remettre à leurs clients.

Les Canadiens qui souhaitent faire un don ont besoin de conseils précis et à jour au sujet des boîtes de dépôt qui sont légitimes.

Intervenants

Plusieurs ordres de gouvernement et de nombreuses autres parties assument différents rôles.

Organisme de bienfaisance enregistré : Organisme de bienfaisance auquel l’Agence a attribué un numéro d’enregistrement.

Exploitant : L’exploitant de la boîte de dons de vêtements. Il peut s’agir de l’organisme de bienfaisance, d’une personne à qui un organisme de bienfaisance permet de recueillir des dons en son nom ou d’une personne qui ne recueille pas les dons au nom d’un organisme de bienfaisance. Il incombe au l’exploitant de s’assurer que les renseignements indiqués sur une boîte de dons sont à jour.

Propriétaire : Le propriétaire ou l’occupant d’une propriété privée* qui n’est pas située dans une zone résidentielle. Il incombe au propriétaire de s’assurer que les renseignements indiqués sur toute boîte de dons située sur sa propriété sont à jour.

*Une propriété privée s’entend de toute propriété qui n’appartient pas à la municipalité.

Agence du revenu du Canada : Valide le statut d’organisme de bienfaisance d’une organisation.

Municipalité : Des agents municipaux veillent au respect des règlements. Ils peuvent vérifier si une boîte de dons peut bel et bien se trouver sur la propriété privée où elle a été installée et si les renseignements qui y sont indiqués sont exacts.

Les boîtes de dons qui sont installées dans la ville d’Ottawa doivent comporter les renseignements suivants :

• le nom et l’adresse du propriétaire;
• le nom commercial du propriétaire et de l’exploitant, le cas échéant;
• le type d’organisation, si l’exploitant n’est pas un organisme de bienfaisance;
• le numéro d’enregistrement attribué par l’Agence, si l’exploitant est un organisme de bienfaisance;
• le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’exploitant;
• l’horaire de la collecte des vêtements donnés;
• l’emplacement de toute autre boîte de dons de vêtements mise en place par le même exploitant.

Public : Toute personne capable de trouver des boîtes de dons appartenant à des organismes de bienfaisance enregistrés et de signaler un enregistrement frauduleux soupçonné.

Contraintes

Tant que la question de l’identité numérique ne sera pas réglée, il n’existe aucun moyen de vérifier l’identité des personnes qui procèdent aux transactions. On part du principe que toute personne qui effectue une transaction est autorisée à le faire.

Une interface de programmation d’applications est nécessaire pour vérifier si un numéro d’enregistrement a été attribué à un organisme de bienfaisance. Or, il n’en existe aucune pour l’instant.

Résultat visé

Certains organismes de bienfaisance tiennent une liste de chacune de leurs boîtes de dépôt autorisées et en indiquent l’emplacement sur une carte, dans l’interface Google Maps. Le conseiller municipal Rick Chiarelli a publié pour la ville d’Ottawa une carte similaire où sont affichés de tels renseignements au sujet de quelques organismes de bienfaisance.

La solution liée à ce cas d’utilisation vise à en accomplir davantage. Bien que des renseignements sur les règlements de la ville d’Ottawa soient inclus, la solution pourrait être suffisamment générale pour être de portée nationale.

La solution pourrait :

• permettre à un organisme de bienfaisance enregistré d’indiquer l’emplacement de ses boîtes de dépôt et d’en préciser l’exploitant;
• permettre à un organisme de bienfaisance enregistré de mettre à jour les renseignements sur l’emplacement d’une boîte de dépôt;
• permettre à un organisme de bienfaisance enregistré de mettre à jour les renseignements sur l’exploitant d’une boîte de dépôt;
• permettre à un organisme de bienfaisance enregistré de mettre à jour son répertoire de boîtes de dépôt lorsqu’il n’est plus associé à l’une de celles-ci;
• envoyer un avis à un organisme de bienfaisance enregistré lors de la modification de l’emplacement ou de l’exploitant d’une boîte de dépôt enregistrée à son nom;
• permettre à un exploitant de mettre à jour les renseignements sur l’emplacement d’une boîte de dépôt;
• permettre au propriétaire ou à l’occupant d’une propriété privée d’autoriser ou d’interdire l’installation d’une boîte de dépôt sur sa propriété;
• permettre au public de valider le statut d’organisme de bienfaisance d’une organisation au moyen du numéro d’enregistrement attribué par l’Agence indiqué sur la boîte de dépôt;
• permettre au public de confirmer que les dons sont recueillis au nom de l’organisme de bienfaisance indiqué;
• permettre à la municipalité de s’assurer du respect du règlement relatif aux boîtes de dons de vêtements (le Règlement nº 2013-98 de la ville d’Ottawa a été utilisé dans le présent exemple, mais il pourrait s’agir d’un autre règlement).